Le 13 mai 2008 La loi Evin du 31 décembre 1989 réglemente la sortie de mutuelles et complémentaires santé groupe à caractère obligatoire. La loi Evin prévoit le maintien de la garantie mutuelle en cas de sortie de contrat mutuelle groupe à caractère obligatoire dans deux cas :    - le maintien de la complémentaire santé concerne les salariés quittant leur entreprise pour incapacité de travail, d'invalidité, de départ en retraite ou de licenciement - le maintien de la mutuelle santé [...]

Le 11 mai 2008 Depuis l'ouverture en décembre du site http://www.ameli.fr, 600 000 assurés ont ouvert un compte ameli. L'objet du compte? accéder en ligne et en temps réel aux remboursements de son régime obligatoire sur les 6 derniers mois. L'assuré connecté peut télécharger chaque mois un relevé des prestations de son régime obligatoire. Certaines mutuelles offrent le même type de prestations pour la part des remboursements qui incombent à la mutuelle complémentaire. C'est le cas de [...]

Le 11 mai 2008 Depuis la loi Douste-Blazy d'août 2004, les mutuelles et complémentaires santé peuvent proposer des garanties santé exonérées de taxes d'assurance et donc moins chères à condition qu'elles respectent le cahier des charges du contrat dit responsable. Retour sur un dispositif peu connu. Le législateur a voulu mobiliser l'ensemble des acteurs de la santé, le régime obligatoire, les mutuelles complémentaires et les professionnels de santé autour d'un dispositif nouveau : le [...]

Le 10 mai 2008 Pour la seconde année consécutive, le RSI (régime social des indépendants) propose aux indépendants la prise en charge d'un bilan de prévention gratuit assuré par le médecin traitant.  La consultation du médecin traitant et les éventuels examens sanguins prescrits par celui-ci sont remboursés à 100% sans avance de frais pour l'assuré. Seuls restent à la charge de l'assuré les éventuels dépassements pratiqués par le médecin, charge à la mutuelle de rembourser les dépassements si [...]

Le 10 mai 2008 Le 16 mai prochain, se prépare une nouvelle journée de manifestation contre le dispositif des nouvelles franchises médicales. Le personnel des CPAM et le collectif national contre les franchises médicales se mobilisent dans toute la France pour aller au devant des assurés sociaux qui seront invités à signer une pétition. Les franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier prévoient un reste à charge pour les assurés. Elle concernent les dépenses en médicaments, les [...]

Le 9 mai 2008 Le 7 mai dernier, le Ministère de la santé a accueilli une conférence internationale intitulée "couverture du risque maladie dans les pays en développement - qui doit payer?". Cette conférence a réuni plus d'une quarentaine de Ministres de la santé de pays en développement, les 27 Ministres de la santé des pays de l'Union européenne, les représentants des principales organisations internationales, comme l'OMS, et la société civile. La conférence s'est articulée autour de 3 [...]

Vendredi 2 mai 2008 Novia assurance lance une nouvelle mutuelle baptisée Noelia santé qui apporte des solutions santé de qualité aux assurés soucieux de se garantir au mieux et au meilleur prix. Cette nouvelle gamme mutuelle propose 7 niveaux de garanties adaptées au budget et aux besoins de chacun. Le point fort de la gamme : un niveau de remboursement en optique très intéressant de 200 euros (sur la seconde formule) à 450 euros. Le niveau des remboursements en médecine douce [...]

Le 9 mai 2008 Daniel Buchinger, Président d'Univers pharmacie a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, après la décision de la Cour d'appel de Colmar en faveur des établissements Leclerc. La justice a donné raison à Leclerc qui est finalement autorisé à diffuser sa campagne de publicité faisant la promotion de la vente de médicaments non remboursés en grande surface.  La loi ne permet pas aux magazins leclerc d'aller au delà. Les pharmaciens conservent le monopole de la vente des [...]

Le 7 mai 2008 La Cour d'appel de Colmar a tranché. Leclerc peut faire campagne en faveur de la vente de médicaments non remboursés en grande surface. La cour d'appel a infirmé la position du TGI de Colmar qui avait interdit en avril dernier les établissements Leclerc de diffuser cette campagne. Le tribunal de première instance  avait considéré que la campagne incriminée était déloyale et dénigrante. La cour d'appel n'a pas retenu le caractère déloyal de la publicité même si le fait de [...]

Le 6 mai 2008 La CPAM du Val de Marne veut en savoir plus sur les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Dispositif mis en place depuis 2000, la CMU complémentaire donne accès sous conditions de ressources à une garantie mutuelle complémentaire gratuite. La CPAM du Val de Marne compte plus de 60 000 bénéficiaires de la CMU complémentaire dont elle veut mieux connaître le profil, l'état de santé, les habitudes en matière de dépenses de santé. Cette enquête est une première. Les [...]