D'abord, voici nos dernières sérigraphies sur Akilux : Panneaux de chantier en Akilux - sérigraphié en 2 couleurs. Panneaux publicitaires sur Akilux jaune - sérigraphiés en une couleur. Ensuite, je vous montre que parfois, pour réaliser une sérigraphie, il faut faire des montages hasardeux comme ici, pour restaurer le marquage d'un chassis chromé d'amplificateur Mc-Intosh :       ... on se débrouille !    S U M M I B

Voici quelques-unes de nos dernières sérigraphies : Reconstitution d'une plaque Pininfarina Sérigraphies rouge et noire Reproduction des caractères d'origine                                                                                                                                Diverses plaques sérigraphiées sur aluminium Plaques firme Plaques CE                Modules en plexiglass pour références ou prix d'articles - sérigraphiés en noir SUMMIB

Fin du contrôle fiscal : Quand une décision est prise avec sa hiérarchie, l'inspecteur vérificateur peut téléphoner soit pour fixer un rendez-vous afin d'expliquer les motifs du redressement soit pour informer d'une « absence de redressement ». Quelque soit le cas, la décision sera toujours confirmée par lettre recommandée AR . La « charte des droits et obligations du contribuable vérifié » énumère les procédures de négociations et les différentes procédures à utiliser en cas de désaccord. Etant moi-même dans le cas d'une « absence de redressement » je ne peux expliquer comment les choses se passent en cas de redressement. Durant ce contrôle, j'ai recueilli un certain nombre de commentaires auprès de chefs d'entreprise qui avaient été contrôlés et je me suis fait les réflexions suivantes : Cela ne fait plaisir à personne d'être contrôlé mais il ne sert à rien de s'en prendre à l'agent du fisc. Si vous pensez qu'il est judicieux de mal le recevoir, de le bouder, de l'installer dans un endroit malsain comme un bout de table poussiéreux dans un placard, libre à vous ! vous en assumerez les conséquences. Je suis persuadée que vous avez tort d'agir ainsi ne serait-ce que sur le plan humain. Après avoir mis le contrôleur dans de mauvaises dispositions vis-à-vis de vous, il vous sera bien difficile de dialoguer en fin de contrôle si vous avez pris un malin plaisir à lui pourrir la vie. Le contrôle est basé sur le dialogue. Ce n'est pas parce que vous avez un contrôle fiscal que l'Administration vous soupçonne de malversations, elle veut simplement comprendre et vérifier que vous agissez bien dans les règles. Les maîtres mots sont : expliquer, justifier et argumenter. N'embrouillez pas votre esprit par des considérations telles que  « Ils feraient mieux de s'occuper des grosses entreprises », ou « Ils trouvent que je ne paye pas déjà assez d'impôts comme ça ? ». Refusez l'idée reçue selon laquelle « il faut qu'Ils trouvent quelque chose » ou « il faut leur donner un os à ronger »... c'est idiot ! Si vous n'avez pas commis d'erreur, il n'y a pas de redressement, c'est tout ! Ne proférez pas de menace du genre « si vous me redressez je ferme la boîte et je mets 10 personnes au chômage... » l'agent contrôleur est parfaitement rôdé à ces arguments qu'il a appris à gérer. Il est là pour faire son travail et n'est en aucun cas responsable des lois qu'il est chargé de faire respecter. Préférez un rapport courtois et serein avec l'agent contrôleur, cela facilite bien les choses de part et d'autre. Page précédente S U M M I B

Un contrôle fiscal, ça se passe comment ? (suite) Quand le contrôle commence : Le premier rendez-vous fixé par l'inspecteur des impôts est en réalité une prise de contact. Cet entretien dont la durée est d'environ deux heures, est important. Il va donner le ton des rapports qui vont s'établir entre le contrôleur et  l'entreprise. Afin de comprendre votre activité, le contrôleur vous demande de présenter l'entreprise, son organigramme et visite les locaux. L'agent du fisc vérifie que les documents dont il a besoin existent (ce n'est paraît-il pas toujours le cas), qu'il va disposer d'un endroit suffisant pour travailler et enfin pose quelques questions qui révèlent souvent le motif de son déplacement. Pour montrer que vous n'en voulez pas personnellement à la personne, vous pouvez lui proposer un café, en cas de refus, n'insistez pas, vous risqueriez d'être accusé de tentative de corruption.  On prend quelques rendez-vous (une demi-journée par semaine pour SUMMIB). L'agent du fisc précise comment il va travailler, quels sont les documents à lui remettre lors de la prochaine visite (il demande généralement une copie du grand livre pour son usage personnel). C'est le moment de dire que vous souhaitez qu'à la fin de chaque rendez-vous, il établisse une liste des pièces justificatives à produire lors de son prochain passage. Il n'y a aucune raison pour qu'il refuse... Pourquoi cette demande ? Parce que certaines pièces ou états justificatifs nécessiteront des recherches qu'il est préférable de faire calmement. A ce sujet, il faut toujours penser, quand on procède à des régularisations comptables, à bien expliquer par écrit ce qu'on fait et pourquoi on le fait. Cela peut être très utile en cas de contrôle fiscal car bien malin celui qui se souvient de tout 3 ou 4 années plus tard ! Les visites du contrôleur s'enchaînent. La durée du contrôle varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Pour nous, elle était limitée à trois mois mais n'a duré que quatre semaines. Il est essentiel de fournir toutes les pièces demandées et de répondre avec exactitude à toutes les questions ; sinon, gare aux mauvaises surprises ! Si vous ne trouvez pas un justificatif, ne croyez pas que le contrôleur va « laisser tomber » ni qu'il va insister. Il considère simplement qu'il n'y en a pas et l'entreprise sera pénalisée en conséquence. Quand enfin, le contrôle est terminé, l'inspecteur fait un rapport succin de ce qu'il a constaté. Il va communiquer ces informations à sa hiérarchie avec qui il prendra une décision. SUMMIB Page précédente : Se préparer au contrôle fiscal   Page suivante : la fin du contôle

Un contrôle fiscal, ça se passe comment ? (2) Ce qu'il faut faire à réception de l'avis  : Prendre contact avec son cabinet comptable pour qu'il soit présent au 1er rendez-vous. Le comptable a un double rôle : - Pointer les documents à produire avec la liste et en vérifier la bonne tenue. - Faire la liste des autres pièces (à classer par exercice fiscal ) qui seront inévitablement demandées :      Les factures clients      Les factures fournisseurs,      Les immobilisations,      Les relevés bancaires et les rapprochements bancaires de début et de fin d'exercice,      Les notes de frais,      Les baux commerciaux,      Le contrat d'emprunt (si vous en avez un, évidemment), avec l'échéancier,      Les remboursements de frais kilométriques,      Les clients douteux provisionnés. Son rôle est aussi de vous conditionner : Vous ne devez ni céder : à la panique : si votre comptabilité est bien tenue et à jour, que vous n'avez pas tenté d'échapper à vos obligations fiscales, vous bénéficierez de la présomption de bonne foi ce qui signifie qu'aucune pénalité ne sera appliquée. Vous paierez uniquement ce que vous devez. ni à la paranoïa : on ne vous en veut pas personnellement, ce n'est ni un employé, ni un concurrent qui vous a envoyé ce contrôle (il faudrait pour cela qu'il détienne d'irréfutables preuves de fraude). Ce n'est cependant pas un hasard si vous êtes contrôlé.  Il peut être utile de se demander ce qui motive le déplacement d'un agent du fisc. Quand l'Administration, dans ses locaux, repère une anomalie dans votre dossier, elle décide de façon logique, d'effectuer un contrôle sur pièces. Il peut s'agir d'incohérences telles que des documents produits qui ne correspondent pas au régime fiscal de l'entreprise ou des retards fréquents dans les déclarations ou les paiements. Il peut s'agir d'opérations que le fisc contrôle de près telles que la TVA sur les exportations, les fusions d'entreprises, les donations, les statuts spéciaux donnant droit à exonération de TVA (JEI , Zone prioritaire, etc) les actes anormaux de gestion (dépenses engagées pour des biens non affectés à l'exploitation), les amortissement et les provisions ne respectant pas les règles. Evidemment, si vous vous êtes rendus coupables de manœuvres frauduleuses, si vous avez « omis » de faire des déclarations ou de payer des impôts : vous avez raison de paniquer car les pénalités sont très lourdes : 10%, 40% et même 80% de majoration. Vous envisagerez alors peut-être de vous opposer au contrôle ? Sachez que cela vous coûtera 100% de pénalités. De toute manière, il est trop tard ! Si vous êtes pris les doigts dans le pot de confiture, demander un délai ne changerait rien à l'affaire sauf peut-être pour vous permettre de dissimuler votre « double comptabilité » mais dans ce cas, mes conseils ne vous suffiront pas, prenez plutôt un avocat ! Pour en revenir aux choses sérieuses, une fois que vous avez empilé tous vos documents classés par exercice fiscal sur une table à portée de main, que vous avez préparé un local avec une autre table sur laquelle vous avez disposé livres et éditions comptables, un siège et un raccordement électrique pour votre agent du fisc, vous n'avez plus qu'à attendre... Quinze jours, c'est long. Quinze jours à se demander si on a fait les choses correctement, quinze jours à se demander ce qui a déclenché la venue d'un contrôle, quinze jours à lire et à entendre les récits les plus effrayants sur des contrôleurs fiscaux machiavéliques... Quinze jours si longs que lorsque le fameux jour arrive, on est comme... soulagé. SUMMIB     Page suivante : Déroulement du contrôle fiscal Page précédente : L'avis de vérification de comptabilité    

  Un contrôle fiscal, ça se passe comment ? Je vous livre ma réponse, suite à ma récente expérience : La lettre d'avis : Par lettre recommandée AR, un inspecteur du fisc annonce son intention de procéder à « une vérification de votre comptabilité » en précisant la période concernée (habituellement les 3 derniers exercices fiscaux * ) Un rendez-vous est fixé - en cas d'empêchement, les coordonnées de l'inspecteur figurent sur l'avis. Il faut savoir que pour repousser la date du contrôle, il faut invoquer un très bon motif (rarement retenu). En effet, le contrôle fiscal va durer plusieurs semaines laissant suffisamment de temps pour produire les pièces, même en cas d'archivage par une société spécialisée. Par cette lettre, il est demandé de mettre à la disposition de l'inspecteur : « vos documents comptables et pièces justificatives et dans la mesure où votre comptabilité est informatisée, l'ensemble des informations, données, traitements et documentation visées au deuxième alinéa de l'article L.13 du Livre des procédures fiscales ». Pour vous éviter de chercher, comme je l'ai fait, voici la liste des documents à produire : Pour la totalité des exercices : -         Le registre des assemblées, -         Le livre journal et -         Le livre d'inventaire                     Paraphés et signés et... à jour. Pour chaque exercice contrôlé : -         Les éditions comptables (Grand Livre et Journaux) -         Le livre de paye et tous les éléments s'y rapportant. La lettre précise que le contribuable peut se faire assister par le conseil de son choix (habituellement son Cabinet Comptable). A l'avis de vérification est jointe « la Charte des droits et obligations du contribuable » petit manuel très explicite à lire attentivement. Il est précisé qu'en cas de difficultés rencontrées au cours du déroulement et lors de la conclusion de la vérification, on peut s'adresser à l'inspecteur principal (coordonnées fournies). Si après ces contacts, il reste des divergences importantes, on peut exercer un dernier recours auprès du Directeur divisionnaire de la direction des services fiscaux du département. SUMMIB Page suivante : Se préparer au contrôle fiscal

Quelques jours avant le 15 octobre, nous avons pu lire et entendre ceci : « Afin d'alléger les contraintes qui pèsent sur la trésorerie des entreprises, dans le contexte de la crise financière, l'Unedic, organisme de gestion de l'indemnisation des chômeurs, a décidé de reporter le versement des cotisations chômage des PME. L'appel de cotisation, prévu le 15 octobre 2008, est reporté sans pénalité : - de deux mois (au 15 décembre 2008) pour les entreprises de moins de 10 salariés et - d'un mois (au 15 novembre 2008) pour celles de 10 à 50 salariés. » Ayant pour habitude de faire mes déclarations sociales dès les premiers jours du mois de cotisation, j'avais déjà rempli et validé mon paiement au 15 octobre sur le site de déclarations sociales net-entreprises. Je pensais donc tout naturellement que le prélèvement ne serait pas effectué. Erreur ! Le 15 octobre (pas un jour plus tard) le prélèvement a bien été fait sur mon compte. Il fallait peut-être faire une demande pour ne pas être prélevé ? Je ne sais pas ; d'ailleurs je préfère avoir payé car un report au 15 décembre ne m'arrangerait pas forcément. En effet, le mois de décembre (avec les congés entre Noël et Jour de l'An) n'est pas une période favorable chez SUMMIB...  A moins qu'exceptionnellement, cette année, des clients offrent des plaques gravées et des étiquettes sérigraphiées comme cadeaux pour Noël... mais c'est peu probable.    JOYEUX NOEL !!!  Il me semblerait trop lourd financièrement de payer le Garp le 15 décembre et de nouveau le 15 janvier en plus des autres charges sociales de début d'année ! Bon, sérieusement, puisque j'ai payé, je ne pourrais pas avoir un petit bonus ? Accueil     SUMMIB

Plan de formation professionnelle : - Consultation des délégués avant le 1er octobre Travail dissimulé : - Cotisations sur la base de 8000 € Indemnités de licenciement : - Au moins égales à 1/5ème de mois de salaire. Déclaration d'accident du travail : - Possibilité de déclarer en ligne. Egalité professionnelle hommes/femmes : - Obligation d'élaboration d'un rapport de situation comparative (RSC) Conseil des prud'hommes : - Possibilité de se faire représenter. Rupture conventionnelle : - Les formulaires sont en ligne.    Toutes ces informations sont développées ICI

    A compter du 1er janvier 2009, la hot line ne sera plus surtaxée !   La Loi de modernisation de l'économie parue au journal officiel du 4 août 2008 - article 113-5 concernant la relation client, impose aux services après vente de chaque entreprise un numéro non taxé. A compter du 1er janvier 2009, les entreprises devront remplacer leurs numéros azur (0810), indigo (0825) et audiotel (0892) utilisés pour leurs SAV. Ces numéros étant considérés comme surtaxés.        

L'Atelier SUMMIB est fermé durant tout le mois d'août.     Toute l'équipe qui a travaillé dur - surtout ces deux derniers mois - va en profiter pour se reposer et retrouver une forme olympique (c'est de circonstance) afin de répondre le mieux possible à vos besoins. Bonnes vacances et à très bientôt. NB : Vous pouvez toujours nous joindre par e-mail...     SUMMIB